Textes réglementaires

Code du travail

 

 

Article R4323-23 : – Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l’agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d’équipement de travail pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. 

 

Article R4323-24 : – Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. 

Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.

 

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Les appareils de Levage

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

 

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Machines

Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques. 

Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles.

 

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Portes et portails automatiques et semi-automatiques

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail. 

 

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Échafaudages

Arrêté du 21 décembre 2004 et Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relatifs aux vérifications d’échafaudages.

 

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E.P.I.

Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet de vérifications générales périodiques. 

 

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Obligations pour le chef d’établissement

 

Le chef d’établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire (arrêté du 1 mars 2004 – art. 3). 

Pendant la vérification, le chef d’établissement doit assurer la présence du personnel nécessaire à la conduite de l’appareil ainsi qu’à la direction des manœuvres et aux réglages éventuels (arrêté du 1 mars 2004 – art. 3). 

Le chef d’établissement doit mettre à la disposition de la personne qualifiée chargée de l’examen les informations nécessaires notamment :

La déclaration ou le certificat de conformité é de l’appareil.

Le carnet de maintenance (pour les appareils de levage).

Les rapports des vérifications précédentes.

La notice d’instructions de l’appareil.

Le chef d’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun de ces appareils de levage (arrêté du 2 mars 2004). 

Le chef d’ établissement doit établir et tenir à jour un registre de sécurité.

 

 

 

 

Qui est concerné par la VGP ?

Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants, qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise du BTP et bien d'autres.

Afin de vous aider avec les réglementations qui sont extrêmement nombreuses, nous mettons à votre disposition un guide de référence des vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage de l'institut national de recherche et de sécurité que vous pouvez télécharger ci-dessous.